Aide aux études de développement de la méthanisation

Soutenir les études de faisabilité d’unités de méthanisation.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • Etudes de faisabilité technique, économique, financière, juridique, relative à un projet d’unité de méthanisation et études techniques complémentaires (étude de gisement, potentiels méthanogènes, étude de sols, etc.) nécessaires au montage du projet ;
  • Etudes de raccordement au réseau gazier, relative à un projet d’unité de méthanisation – uniquement si celle-ci est réalisée pendant ou après l’étude de faisabilité technico-économique.

Bénéficiaire

– Collectivités – Institutions,
– Établissements publics
– Associations,
– Coopératives dont coopératives agricoles,
– PME.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum du montant TTC des dépenses éligibles (ou HT si récupération de la TVA) , plafonnée à 50 000 € ;

Conditions

Ne sont éligibles que les projets dont l’unité de production est localisée en Île-de-France.

Dans le cadre de la mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens» (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail, l’attribution définitive de l’aide régionale est subordonnée à l’accueil de stagiaire(s) au sein de l’entreprise.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Aide aux études de développement de la méthanisation sur le site de la région Ile-de-France. En savoir plus

Formulaires

  • Faire une demande d'aide sur la plateforme régionale. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 8 février 2022
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