Aide aux études de développement de la méthanisation

Accroître la production d’énergies renouvelables sur le territoire francilien en lien avec les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du Schéma régional Climat-Air-Énergie d’Île-de-France.

Ce dispositif est complémentaire à l’appel à projet annuel co-financé par la région Ile-de-France et l’ADEME.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Études amont ;
– Études de faisabilité ;
– Réalisation de concertations publiques.

Bénéficiaire

– Collectivités – Institutions,
– Établissements publics
– Associations,
– Coopératives dont coopératives agricoles,
– PME.

Montant

– Études amont : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;
– Études de faisabilité : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 € ;
– Réalisation de concertations publiques : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

Conditions

Ne sont éligibles que les projets dont l’unité de production est localisée en Île-de-France.

Dans le cadre de la mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens» (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail, l’attribution définitive de l’aide régionale est subordonnée à l’accueil de stagiaire(s) au sein de l’entreprise.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Aide aux études de développement de la méthanisation sur le site de la région Ile-de-France. En savoir plus

Formulaires

  • Faire une demande d'aide sur la plateforme régionale. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 1 février 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent