Aide aux études, à la sensibilisation aux animations et aux travaux de gestion intégrée des eaux pluviales
Soutenir les études, les actions de sensibilisation et d’animation et les travaux visant l’infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.
Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Opérations éligibles
Etudes, actions de sensibilisation et d’animation et travaux visant l’infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.
Bénéficiaire
- Entreprises ;
- Particuliers.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions
Les travaux doivent réduire les intrusions existantes d’eaux pluviales dans un réseau unitaire ou découler des priorités :
- soit d’un profil de baignade pour la restauration de la qualité d’un site de baignade classé insuffisant, suffisant ou bon avec risque de déclassement ;
- soit d’un profil de vulnérabilité pour la restauration d’un site conchylicole classé B- ou C ou d’un site de pêche à pied classé interdit, déconseillé ou toléré avec risque de déclassement.
Sources de l'information
- Consulter la présentation du dispositif Étude, sensibilisation, animation, travaux de gestion intégrée des eaux pluviales sur le site de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
