Aide aux actions collectives dans l’économie circulaire

Permettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Opérations visant à l’émergence de filières, de projets d’économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d’écologie industrielle ou territoriales, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement, de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire.

Dépenses éligibles : frais liés aux actions collectives.

Bénéficiaire

– Entreprises de toutes tailles ;

– Associations ;

– Collectivités.

Montant

– Projet ayant une mission d’intérêt général : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles ;
– Projet porté par un porteur de moins de 5 ans : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles,  plafonnées à 600 000 € ;
– Projet porté par un pôle d’innovation : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ;
– Opérateur transparent : subvention dont le montant dépendra du régime.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Actions collectives dans l’économie circulaire sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 5 mai 2021
Le réseau CTI vous
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