Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
– Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables.
– Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.
Opérations éligibles
– Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage,
– Investissement logiciel spécifique.
Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.
Ne sont pas éligibles :
– le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
– les équipements roulants et/ou d’occasion.
Bénéficiaire
– Entreprises,
– Associations,
– Collectivités.
Montant
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets sur le guide des aides de la région Nouvelle-Aquitaine. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
