Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets

Soutenir :

– l’animation d’actions collectives de dimension régionale (Information, sensibilisation, communication, formation… visant à structurer les réseaux régionaux s’engageant en matière d’économie circulaire) ;
– l’animation d’actions collectives locales (Opérations visant la mise en place d’un processus de transition vers l’économie circulaire associant différents partenaires locaux) ;
– les missions d’observation régionale (Observation visant à améliorer les connaissances sur les filières, les acteurs, les flux de déchets, de matières et de ressources à l’échelle de la région).

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Animation d’actions collectives régionales : cette aide a vocation à :

* sensibiliser et promouvoir l’économie circulaire et la prévention des déchets à destination de différentes cibles : grand public, collectivités, entreprises, etc,
* mobiliser et accompagner le changement de comportement des particuliers et des professionnels,
* capitaliser et valoriser les retours d’expérience, développer et essaimer les bonnes pratiques,
mutualiser des outils collectifs, la production de nouveaux outils, leur diffusion, valorisation et appropriation. Notamment dans le cadre d’un programme global annuel ;

– Animation d’actions collectives locales : cette aide a vocation à :

* rechercher des synergies de flux à l’échelle d’une zone (démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale),
* mettre en place des systèmes d’échanges de services,
* coordonner des actions locales de communication / sensibilisation en faveur de l’économie circulaire,
* faire évoluer les modèles d’affaires ;

– Missions d’observation régionale : cette aide a vocation à améliorer les connaissances sur :

* les flux de déchets, de matières et de ressources à l’échelle de la région,
* les filières du secteur,
* les acteurs du secteur.

Bénéficiaire

– Pour l’animation d’actions collectives régionales : réseau régional ou structure intervenant au niveau régional qui assure un rôle de relais de mobilisation (chambres consulaires, associations, fédérations professionnelles, etc.) ;

– Pour l’animation d’actions collectives locales :

* personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires, etc),
* personnes morales de droit privé : entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles…

– Pour les missions d’observation régionale :

* observatoire régional des déchets et de l’économie circulaire,
* structure pouvant compléter les missions d’observation régionale sur certains aspects spécifiques.

Montant

Subvention représentant 50 %  maximum des coûts éligibles de l’opération. Elle est plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération pour l’animation d’actions collectives régionales et locales.

Conditions

Pour les programmes globaux annuels, les demandes doivent être déposées si possible avant la fin de l’année n-1 et au plus tard le 30 juin de l’année n. Les dépenses sont prises en compte du 1er janvier au 31 décembre de l’année n.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Aides régionales à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets sur le site Hub Entreprendre Occitanie. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 7 décembre 2020
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