Aide à la valorisation et au traitement des déchets – Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d’accompagnement sur la thématique « déchets = ressources ».

Opérations éligibles

• Etudes préalables techniques ou financières ;
• Coûts des services de consultants ;
• Coûts de communication et de marketing ;
• Investissements immobiliers et acquisition de matériel.

Bénéficiaire

• PME ;
• Associations.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).

Montant

Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à :

• 3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT),
• 15 000 € HT pour les investissements immobiliers et acquisition de matériel (montant des dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT),

par dossier pour l’ensemble des entreprises ou associations dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 2 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Ceci sous réserve que le dispositif d’aide soit toujours en vigueur.

Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.