Aide à la réduction des émissions de micropolluants

Accompagner la réduction des micropolluants.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets qui contribuent :
– à réduire les flux globaux de substances dangereuses émises sur le bassin Rhône-Méditerranée, et Corse ;
– à l’amélioration de l’état des masses d’eau prioritaires du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
– à réduire les flux de substances émises par la station d’épuration de la collectivité sur laquelle l’entreprise est raccordée.

Ne sont pas éligibles les projets :
– visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
– touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, etc.) et les sites et sols,
– relevant de l’entretien courant des installations,
– relevant des prestations en régie,
– relevant de la rénovation à l’identique des ouvrages. Le renouvellement d’ouvrages est éligible dès lors qu’il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constitue pas en un simple renouvellement à l’identique (achat neuf d’un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l’existant).

Les projets dont l’aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis » ne sont pas aidés (règlementation européenne) :
– s’ils sont portés par des entreprises « en difficulté financière » (au sens de la règlementation UE),
– s’ils contribuent au strict respect des valeurs limites d’émissions européennes (VLE) – Valeurs Limites d’Emission communautaires – officiellement entrées en vigueur.

Bénéficiaire

Industriels dont les actions visent à réduire les émissions de micropolluants dans les eaux.

Les aides pour les projets de prévention des pollutions accidentelles sont limitées aux PME.

Montant

– Etudes préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d’autosurveillance et travaux de réduction des pollutions : subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, avec un bonus de :

* 10 % pour les entreprises moyennes,

* 20 % pour les petites entreprises ;

– Projets d’innovation : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, avec un bonus de :

* 10 % pour les entreprises moyennes,

* 20 % pour les petites entreprises.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Aide - Réduire les émissions de micropolluants sur le site de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 13 janvier 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent