Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets

Accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l’économie circulaire.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets concernant :

– la prévention, la réduction des déchets, l’allongement de da durée d’usage des produits,
– le déploiement de la tarification incitative,
– l’organisation de la collecte en vue d’une valorisation,
– le développement du recyclage et l’optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique),
– la mise en place d’un processus de transition vers l’économie circulaire (recherche de synergie de flux, mise en place de système d’échanges de services, etc.).

Dépenses éligibles :

– frais d’études préalables de définition de l’investissement : prestations externes pour la réalisation d’études de faisabilité, etc ;
– frais d’accompagnement et d’ingénierie associés à l’investissement : maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, etc ;
– coût d’investissement matériel : installations, équipements, matériels… y compris les achats d’occasion et la location ;
– le cas échéant et sous conditions, les autres frais immatériels directement liés à l’opération (actions complémentaires de sensibilisation, communication, animation, formation, etc.) : dépenses de prestations externes de service et dépenses internes de personnel si l’action est réalisée en régie (frais de personnel directement liés à l’opération et frais de structure afférents via un forfait de 15 % des dépenses directes de personnel éligibles).

Bénéficiaire

– Personnes morales de droit public :
* collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire,
* établissements publics (chambres consulaires etc.), etc ;

– Personnes morales de droit privé :
* entreprises,
* associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc.

Montant

– Etudes préalables : subention plafonnée à  50 000 € par bénéficiaire et par projet . Le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l’entreprise et du régime d’aides ;
– Investissements : le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l’entreprise et du régime d’aides ;
– Actions complémentaires : subention plafonnée à  50 000 € par bénéficiaire et par projet . Le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l’entreprise et du régime d’aides.

Conditions

Critères d’éco-conditionnalité pour les organismes privés :

– Conditions de travail ;
– Evolution professionnelle : obligation de formation des salariés ;
– Lutte contre les discriminations : ne pas faire l’objet de litige ;
– Lutte contre le travail illégal : justificatif de régularité sociale ;
– Ethique financière ;
– Transparence et incitativité : bilan et organigramme, répartition du capital pour les entreprises et composition du Conseil d’Administration pour les associations.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Aides régionales à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets sur le site Hub Entreprendre Occitanie. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 5 mai 2021
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