Pass’export Bourgogne-Franche-Comté

Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • Participation à des salons à l’étranger (hors salons du programme régional à l’international déjà financés par la Région) ;
  • Actions de suivi de salon ou de missions ;
  • Frais d’homologation de produits et de mise aux normes (hors UE).

Bénéficiaire

PME relevant des secteurs suivants :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
  • BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE ;
  • ESS.

Montant

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €.

Ce dispositif peut être cumulé avec les dispositifs d’Assurance Prospection de Bpifrance.

Conditions

Toute demande doit être précédée d’une validation de la démarche effectuée par les conseillers territoriaux de la Team France export en cohérence avec la stratégie internationale de l’entreprise.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Pass'Export sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 14 février 2022
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