Pass Relance Export

  • Consolider les marchés existants export, permettre aux entreprises un retour au marché ;
  • Soutenir la participation des entreprises à des salons ou événements internationaux en France ou à l’étranger ;
  • Accompagner l’approche d’un nouveau marché pour tester l’offre de l’entreprise (étude de marché, mission commerciale, test sur l’offre, suivi de contact) ;
  • Soutenir les exportateurs qui souhaitent bâtir un plan d’actions export (diagnostic stratégique, plan d’actions, 1ère mission export) ;
  • Faire appel à un VIE (Volontaire International en Entreprise) pour la prospection d’un nouveau marché ou la consolidation d’un marché existant.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • Emploi de VIE (Volontaire International en Entreprise) sur le pays visé, dont la mission est comprise entre 6 et 24 mois (indemnités VIE augmentées des frais de protection sociale et de gestion de Business France) ;
  • Frais de conseil : diagnostic stratégique export, étude de marché, soutien à la prospection, organisation de rendez-vous d’affaires, test sur l’offre, suivi de contact par un prestataire externe, étude de faisabilité d’une implantation commerciale à l’étranger et conseil juridique et fiscal destiné à l’élaboration de contrats commerciaux ;
  • Frais de participation à des salons ou événements régionaux, nationaux ou internationaux : frais d’inscription, achat de m2, confection de stand (hors achat de matériel), location de salle, transport des marchandises jusqu’au salon, rémunération d’un animateur et frais relatif à des frais de participation à un salon sous format digital ;
  • Coûts correspondant à l’extension de la protection d’une propriété intellectuelle d’un logo, d’une marque et d’un brevet dans un pays étranger cible ;
  • Frais de déplacement pour une seule personne liés à une mission commerciale : uniquement frais d’avion, train,hôtel ou autre hébergement ;
  • Frais de communication, promotion et marketing.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Mise en place et frais de fonctionnement d’un réseau de distribution à l’étranger, dont les frais de création et de fonctionnement de filiales à l’étranger ;
  • Dépenses de personnel ;
  • Frais de certification ;
  • Actions courantes régulièrement engagées par l’entreprise ;
  • Frais de bouche ;
  • Toute dépense acquittée avant la date de dépôt du dossier de demande d’aide (à l’exception d’un acompte relatif à un salon ou évènement) ;
  • frais de déplacements et frais d’hébergement ou de location de bureau.

Bénéficiaire

PME des secteurs suivants :

  • Filières structurées : aéronautique/spatial, Systèmes embarqués, IAA et Agro-industries, Santé, Numérique, Eco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, eau, valorisation industrielle des déchets, etc.), Automobile, Ferroviaire, Nautisme ;
  • Filières émergentes, Biotechnologies, E-santé, Robotique et Drones, Biochimie et chimie verte ;
  • Filières dites territoriales, filières du bois, textile, céramique, cosmétique et bien-être, le granit, art de vivre/art de la table, agri-technologies et agro-technologies.

 

Les entreprises qui ne font pas partie des filières ci-dessus devront présenter un projet d’intérêt stratégique avéré pour le territoire.

Ne sont pas éligibles :

  • Commerce/négoce ;
  • Professions libérales ;
  • Consultants à l’international ;
  • Services bancaires et financiers ;
  • Assurances ;
  • Formation ;
  • Frêt/transport ;
  • Secteur viti-vinicole.

Montant

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Le montant de la subvention ne peut pas être supérieur au montant des fonds propres de l’entreprise.

Conditions

Le programme devra être réalisé dans une durée de 24 mois maximum.

Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 30 000 €.

Les entreprises doivent :

  • être en situation financière saine, dont un montant de fonds propres suffisant pour réaliser le programme ;
  • être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Pass Relance Export sur le site d'Hub Entreprendre Occitanie. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer un dossier sur l'extranet de la région Occitanie. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 24 septembre 2020
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