Impulsion Export Individuel

– Proposer une  réponse  adaptée  à  la  stratégie  des  TPE,  des  PME  et  des  ETI  en conquête  de  nouveaux  marchés  internationaux
– Inciter  et  faciliter  les  démarches  des  entreprises à l’international et à accompagner leur stratégie à long terme. 
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Préparation du projet en amont (études, conseil, réglementation, adaptation produit, etc.) ;
– Déplacements à l’international et participations à des salons (hébergements, billets d’avion, frais d’inscription, stands, etc.) ;
– Frais de marketing et communication pour l’international adaptés aux pays ciblés (outils, web, traduction, etc.) ;
– Renforcement des compétences internes (recrutement de collaborateurs liés à l’international, CDI ou CDD durée minimum de 6 mois).

Une attention particulière sera portée sur les projets susceptibles de développer l’emploi en région et/ou de valoriser un savoir-faire régional.

Sont exclus :
– projets concernant les pays où l’entreprise a déjà un chiffre d’affaires significatif ;
– mise en place effective d’un réseau formalisé de distribution.

Bénéficiaire

Entreprises :
– ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM),
– relevant des secteurs :
* de l’industrie,
* des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport),   
* des    activités    manufacturières,
* de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome,
* du commerce de gros.

Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles.

Montant

Subvention plafonnée à 75 000 € sur 2 ans glissants à compter de la date du dépôt du dossier  et correspondant à 50 % des coûts éligibles HT. Le taux d’intervention pourra être bonifié jusqu’à 80 % pour les entreprises qui seraient impactées par une situation exceptionnelle (crise sanitaire ou conflit russo-ukrainien par exemple).

Une aide à l’international peut être mobilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale afin de concourir à la mise en place du projet dans des conditions favorables. Les dépenses relatives à l’action ayant déjà bénéficié d’une aide publique seront inéligibles au présent dispositif, de même qu’au «ticket modérateur Business France» financé par la Région.

Conditions

L’entreprise bénéficiaire devra :
– proposer un projet à l’international en cohérence avec une stratégie ;
– assurer le projet prévisionnel décrit dans le dossier et informer l’Agence de Développement de la Normandie de tout changement de stratégie ;
– avoir une situation financière saine ;
– être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables,
– réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale,
– faire preuve de sa capacité à mener à bien son projet de développement à l’international.
 
Chaque programme d’actions devra atteindre un minimum de dépenses éligibles de 4 000 €, sauf pour les demandes uniques dans le cadre d’actions collectives à l’international pour lesquelles le minimum de dépenses éligibles est de 2 000 €.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation du dispositif Impulsion Export sur le site de l'Agence de Développement pour la Normandie. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 15 juin 2022
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