Emploi Export Pays de la Loire

Renforcer le développement export des entreprises régionales en accompagnant la mise en place d’un salarié export permettant le lancement d’un nouveau produit ou le lancement d’un produit existant sur un nouveau marché d’exportation.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Embauche liée au lancement d’un nouveau produit ou au lancement d’un produit existant sur un nouveau marché à l’international, en CDI, basé en Pays de la Loire. Le recrutement doit correspondre à la création d’une fonction nouvelle dont la fiche de poste et les missions sont destinées à la démarche internationale de l’entreprise (création de la fonction au sein de l’entreprise).

Bénéficiaire

TPE et PME, dont l’activité industrielle ou l’activité de services qualifiés à la production industrielle relèvent de l’une des filières suivantes :

– Agroalimentaire (hors produit relevant de l’annexe 1 du traité CE) ;

– Automobile ;

– Aéronautique ;

– Bâtiment et Travaux publics :

– Bois (agenceurs, deuxième transformation, construction) ;

– Cheval : activités de production directement liées au cheval et au cavalier, commercialisation de chevaux ;

– Design ;

– Eco construction ;

– Electronique ;

– Energie EMR ;

– Energie Environnement ;

– Ferroviaire ;

– Industrie culturelle et créative ;

– Informatique et numérique ;

– Machinisme agricole ;

– Mécanique et Matériaux  ;

– Métiers d’art ;

– Mode et matériaux souples ;

– Nautique ;

– Navale ;

– Plasturgie ;

– Robotique et Machine spéciale ;

– Santé et Biotechnologie ;

– Végétal spécialisé : commercialisation des secteurs de l’horticulture ornementale et du maraîchage ;

– Viticulture.

Au vu de l’intérêt du projet de l’entreprise, la Région se réserve le droit d’accepter, à titre dérogatoire, des demandes d’aides d’entreprises relevant d’autres secteurs d’activités

Montant

Subvention représentant 50 % de la rémunération annuelle brute (charges comprises), dans la limite d’un plafond de 20 000 € par an.

L’aide est limitée à 12 mois et à un recrutement par entreprise.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Les entreprises devront :

– être constituése sous forme sociétaire ou sous forme d’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) ;

– être en capacité de produire une liasse fiscale à la date de la demande ;

– justifier de fonds propres positifs sur leur dernière liasse fiscale ;

– justifier d’au moins 1 an d’existence et d’au moins 1 salarié sur leur dernière liasse fiscale ;

– être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.

Le bénéficiaire dispose d’un délai de 12 mois à compter de la signature de la convention des deux parties pour réaliser l’action subventionnée par la Région.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Emploi Export Pays de la Loire sur le site de la région Pays de la Loire. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 2 novembre 2020
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