Crédit d’impôt à l’export – Nouvelle Calédonie
Accompagner les entreprises sur le plan fiscal par un crédit d’impôt à l’exportation, et à limiter la charge financière que représente pour elles le paiement des centimes additionnels à l’exportation intégré dans le calcul de la patente. Ces mesures s’inscrivent dans la stratégie de soutien mise en œuvre en 2016 par le gouvernement (plan OSE).
Opérations éligibles
– Frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter ;
– Dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients situés à l’étranger ;
– Dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions ;
– Dépenses visant à faire connaître les produits et services de l’entreprise en vue d’exporter ;
– Frais de traduction et d’interprétation ;
– Dépenses de protection des droits de la propriété industrielle sur les marchés étrangers ;
– Dépenses de mise aux normes obligatoire pour la mise sur le marché d’un produit ou d’un service destiné à l’exportation ;
– Honoraires des avocats liés à la conclusion de contrats internationaux ;
– Frais d’adaptation d’un produit ou d’un service au marché étranger concerné ;
– Dépenses de personnel affecté directement à la réalisation d’opérations d’exportation.
Ne sont pas éligibles les entreprises qui exercent :
– des activités minières ou métallurgiques ;
– des activités bancaires, financières, d’assurances et de réassurance ;
– des activités de commerce de produits pétroliers et d’autres combustibles.
Bénéficiaire
TPE et PME.
Montant
Crédit d’impôt représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 millions de francs.
Cette aide peut être cumulée avec les autres dispositifs à l’export financés par la Nouvelle Calédonie Province Sud.
Sources de l'information
- Consulter l'actualité "Pour bénéficier d’un crédit d’impôt à l’export" sur le site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En savoir plus
- Consulter la page "Crédit d’impôt à l’export : les dépenses concernées" sur le site de la CCI de Nouvelle-Calédonie. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
