Assurance Prospection Accompagnement
Accompagner et sécuriser les premières initiatives des TPE et des PME primo ou faiblement exportatrices.
Cette aide fait partie du Plan de Relance.
Opérations éligibles
- Prestation d’accompagnement obligatoire réalisée par un prestataire préalablement agréée par Bpifrance Assurance Export ;
- Etude(s) de marché ;
- Frais de déplacement de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise ;
- Frais de séjour de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise (hôtel, restauration, déplacement de proximité et autres frais éventuels) ;
- Frais d’inscription et de participation à des manifestations commerciales (y compris dématérialisées), à une mission collective d’entreprises, etc.
Ne sont pas éligibles les dépenses réalisées :
- en France, dans les DROM et des COM ;
- dans LES pays interdits au titre de la PFE (Politique de Financement Export) en vigueur ;
- dans les pays figurant dans la liste des pays sanctionnés (Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie et Territoire de Crimée).
Bénéficiaire
PME françaises de tous secteurs (hors négoce international) ayant publié au minimum un bilan de 12 mois et dont les produits et/ou services sont déjà commercialisés.
Montant
Avance représentant 65 % des dépenses éligibles. Elle est versée en deux fois :
- un premier versement au démarrage du projet ;
- un second versement à la fin des démarches (fin de la période de prospection).
L’avance n’est remboursée en totalité qu’en cas de succès de vos démarches :
- Succès des démarches : le CA Export cumulé généré pendant les périodes de prospection et de franchise est supérieur ou égal à 10 fois le montant de l’avance : remboursement total de l’avance ;
- Échec des démarches : le CA Export cumulé généré pendant les périodes de prospection et de franchise est inférieur à 3 fois le montant de l’avance : remboursement forfaitaire minimum égal à 30 % de l’avance ;
- Succès partiel : remboursement égal à 10 % du CA Export généré par les démarches pendant les périodes de prospection et de franchise.
Une prime unique de 5 % sera appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.
Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec l’Assurance Prospection.
Conditions
Le budget devra être compris entre 10 000 € et 40 000 €.
Sources de l'information
- Consulter la présentation de l'Assurance prospection accompagnement sur le site de Bpifrance. En savoir plus
Formulaires
- Déposer une demande d'aide sur le site de Bpifrance. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
