Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME

Accompagner la transition écologique des TPE et des PME.

Cette aide fait partie du Plan de relance.

Opérations éligibles

Travaux d’amélioration d’efficacité énergétique des bâtiments.

Sont éligibles les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021 :

• Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses ;
• Chauffe-eau solaire collectif ;
• Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective ;
• Ventilation mécanique ;
• Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
• Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
• En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.

 

L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Bénéficiaire

TPE et PME de tous secteurs, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux.

Montant

Crédit d’impôt représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).

Conditions

L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).

Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

 

Sources de l'information

• Consulter l'actualité Lancement du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME à partir du 1er octobre 2020 sur le Ministère de la transition écologique. En savoir plus
• Consulter les mesures du plan de relance dédiées aux entreprises sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. En savoir plus
• Consulter l'Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux équipements, matériaux et appareils dont l'acquisition et la pose dans un local tertiaire ouvrent droit au crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des petites et moyennes entreprises prévu à l'article 27 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 sur le site de Legifrance. En savoir plus