Soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés

Soutenir les maîtres d’ouvrage publics et privés (sous certaines conditions), par une aide financière pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécifique à l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment, notamment lorsque les contraintes techniques et réglementaires justifient la nécessité d’un AMO.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • Construction de bâtiment neuf ;
  • Extension ou surélévation de bâtiment existant ;
  • Rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage.

Bénéficiaire

  • Maîtres d’ouvrage publics, exceptés l’Etat, les Départements et leurs opérateurs ;
  • Bailleurs sociaux et organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Economique Général
    (SIEG) au sens du droit communautaire ;
  • Maîtres d’ouvrage privés (entreprises y compris SCI, associations, etc.).

 

Les particuliers ne sont pas éligibles.

Montant

Subvention plafonnée à 15 000 €.

L’aide est attribuée en deux phases :

  • Phase 1 : attribution d’une première aide pour les missions d’AMO concernant le programme, la sélection de la Maîtrise d’œuvre, et le suivi des études de conception ;
  • Phase 2 : attribution d’une deuxième aide éventuelle pour les missions d’AMO concernant l’assistance à la passation des marchés de travaux, et le suivi des travaux (sur les lots bois et biosourcés, ainsi que les interfaces avec les autres lots).

 

L’aide ne pourra être attribuée qu’une seule fois.

Conditions

Les maîtres d’ouvrage devront prévoir, de façon partielle ou totale, l’utilisation du bois en structure (murs, planchers, façades… et pas uniquement en charpente), et envisager d’autres usages additionnels de matériaux biosourcés (isolants, bardages, revêtements intérieurs, mobiliers fixes, cloisons, etc.).

Les projets devront :

  • être facilement reproductibles et si possible éviter un surcoût qui serait lié à des techniques constructives non-courantes ;
  • présenter une surface de plancher minimale de 200 m².

 

Les bâtiments concernés doivent majoritairement (au regard de la surface de plancher) être :

  • des bâtiments d’habitation ;
  • et/ou de bureaux ;
  • et/ou des équipements publics.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation du dispositif Soutien aux missions d'AMO Bois et Biosourcés sur le site de Climaxion. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 23 juin 2022
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