Investissements d’Avenir : Appel à projets « Industrialisation de Produits et Systèmes Constructifs bois et autres biosourcés »

Faire émerger des solutions :

  • de production de gros-œuvre et de second œuvre dans le bâtiment ;
  • de préfabrication d’éléments constructifs en bois, ou autres matériaux biosourcés.

Dates limites de candidature :

  • 15 octobre 2021 ;
  • 15 février 2022 ;
  • 15 juin 2022 ;
  • 14 octobre 2022.

Un pré-dépôt doit être effectué un mois au plus tard avant la date de dépôt.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets visant à accroître la mobilisation de la ressource matière forestière et agricole disponible :

  • Développement et mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques
    innovants, concernant un produit ou bien un mode de fabrication ;
  • Investissements pour la création de nouvelles unités industrielles ;
  • Investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles.

Bénéficiaire

Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise notamment industrielle, de première et/ou seconde transformation du bois, des autres biosourcés, de la construction et/ou de la rénovation. Dans le cadre d’un consortium les projets devront avoir au plus 5 partenaires.

Sont prioritaires les entreprises spécialisées dans la transformation du bois vers des produits de structure.

Montant

Subvention et/ou avance remboursable dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de son projet.

Conditions

Le coût total du projet devra être de 2 millions d’euros minimum.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'appel à projets Industrialisation de Produits et Systèmes Constructifs bois et autres biosourcés sur le site Agir pour la transition de l'ADEME. En savoir plus

Formulaires

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 28 juillet 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent