Dispositif Croissance – Performance environnementale

Favoriser les investissements liés à l’outil de production et/ou la rénovation de bâtiments qui s’inscrivent dans une logique de développement durable.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Crédit-bail ou aide directe. Concernant la rénovation de bâtiments, en cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise. Les SCI sont éligibles si un minimum de 80 % est détenu par la société d’exploitation :
 
– Investissements liés à la performance énergétique des entreprises :
* modification du procédé de production,
* mise en place de systèmes visant à optimiser la consommation énergétique,
* investissements permettant l’utilisation d’énergies renouvelables,
* maîtrise des déchets  (sur la base d’un audit dont le contenu sera validé par l’ADEME) ;

– Projets qui s’inscrivent dans une logique de performance énergétique des bâtiments (sur la base d’un audit énergétique dont le contenu sera validé par l’ADEME).

Bénéficiaire

PME selon la définition européenne en vigueur ou PMI.

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.

Conditions

Les dépenses éligibles devront être de 30 000 € minimum.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Performance environnementale sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 2 février 2021
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