Appel à projets « Construction et rénovation de bâtiments énergiquement exemplaires » – Grand Est

  • Démontrer la faisabilité économique et technique de la construction ou de la rénovation passive ;
  • Soutenir les maîtres d’ouvrage volontaires souhaitant réduire de façon accrue l’empreinte énergétique et environnementale des bâtiments, notamment par l’utilisation significative de matériaux biosourcés ;
  • Anticiper les futures règlementations énergétiques et environnementales à venir en facilitant cette transition ;
  • Favoriser l’innovation, la reproductibilité des projets et leur caractère pédagogique.
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2021.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Construction ou rénovation de bâtiments performants à très faible besoin de chauffage (< 15 kWh/m²/an) et à très basse consommation d’énergie primaire (< 120 kWh/m²/an), et intégrant une quantité minimale de matériaux

Bâtiments concernés : logements collectifs (y compris individuels groupés) ou tertiaires, surface minimale : 200 m² SDP4.

Sont exclus :

– projets de maison individuelle, d’autoconstruction ou d’autorénovation ;
– projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.

Bénéficiaire

– Maîtres d’ouvrage publics ou privés (hors particuliers, promoteurs immobiliers et grandes
entreprises).

– Entreprises (PME et ETI),  uniquement pour des projets de construction ou de rénovation de bâtiments réservés à leur propre occupation ;

– Bailleurs privés pour des projets de construction de bâtiments neufs incluant un minimum de 50 % de logements conventionnés.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Les maîtres d’ouvrage devront être en possession du terrain sur lequel est envisagé le projet.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Appel à projets pour la construction et rénovation de bâtiments énergétiquement exemplaires sur le site de la région Grand Est. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 5 juillet 2021
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