Appel à Manifestation d’Interêt « Programme volontaire ACT (Assessing low-Carbon Transition) »
Accompagner techniquement et financièrement les entreprises pour leur évaluation des stratégies de décarbonation et leur alignement avec les trajectoires de transition sectorielles.
L’initiative ACT est portée conjointement par l’ADEME et le CDP (Carbon Disclosure Project) et fait partie du Global Climate Action Agenda de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Elle fournit des méthodologies pour rendre compte et évaluer comment les stratégies et actions climats des entreprises contribuent aux objectifs d’atténuation de l’Accord de Paris.
Opérations éligibles
Contenu du programme :
- évaluation de la stratégie climat et de l’alignement avec les objectifs d’une transition bas carbone grâce à l’expertise de consultants formés aux méthodes ACT ;
- identification des points d’amélioration pour mieux structurer la stratégie climat ;
- réalisation des travaux ;
- visibilité de l’entreprise dans le Global Climate Action Agenda de l’UNFCCC ;
- formation à la méthode d’évaluation ACT ® pour gagner en autonomie sur la stratégie carbone ;
- mobilisation du personnel sur la performance environnementale de l’entreprise ;
- communication possible vers les partenaires et investisseurs des efforts en matière de décarbonation des activités.
Bénéficiaire
Entreprises des secteurs suivants :
- Production d’électricité ;
- Construction automobile ;
- Commerce de détail ;
- Bâtiment : construction, promotion et gestion immobilière.
Les entreprises ayant soumis leurs objectifs de réduction de GES dans le cadre de l’initiative Science Based Targets sont vivement encouragées à candidater.
Montant
Subvention représentant 50 à 70 % des dépenses de travaux.
Conditions
L’entreprise devra :
- avoir réalisé au moins un bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) conforme à la réglementation française, à la norme ISO 14064-1 ou au GHG Protocol. Ceux-ci peuvent avoir été réalisés avec l’outil Bilan Carbone® ;
- Avoir à minima réfléchi à une stratégie climat pour réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif AMI Programme volontaire ACT (Assessing low-Carbon Transition) français sur le site de l'ADEME. En savoir plus
Formulaires
- Déposer un dossier de candidature sur la Plateforme de dépôt et suivi des projets de l'Ademe En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
