Aide à la rénovation de bâtiment d’entreprise performance environnementale
Favoriser les investissements liés à la rénovation de bâtiments qui s’inscrivent dans une logique de développement durable.
Opérations éligibles
Investissements liés à la rénovation de bâtiments qui s’inscrivent dans une logique de développement durable.
Le financement se fera par crédit-bail ou financement direct. En cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise.
Bénéficiaire
Toutes entreprises ou structures (PME ou grandes entreprises), inscrites au RCS ou au RM localisées sur le territoire de la communauté de communes Jura Sud et dont le projet relève de l’échelle intercommunale.
Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel, si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.
Les entreprises de l‘Economie Sociale et Solidaire (ESS) sont également éligibles.
Montant
Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
L’aide est cumulable avec l’aide à l’immobilier d’entreprise du même financeur, dans la limite de 10 000 € cumulé.
L’intervention de la Communauté de communes permet de débloquer l’intervention du Conseil régional de la région Bourgogne Franche-Comté.
Conditions
Le projet ne devra pas avoir été réalisé avant la demande de financement.
La société qui porte l’immobilier et la société d’exploitation devront être détenues par au moins à 80 % par les mêmes actionnaires.
Pour les investissements qui s’inscrivent dans une logique de performance énergétique des bâtiments, 2 conditions devront être remplies :
– le projet doit être pensé dans un programme global comprenant plusieurs types de travaux pour un montant de travaux minimum de 100 000 € ;
– l’entreprise doit produire un audit énergétique réalisé par un bureau d’étude et respectant le cahier des charges de l’ADEME.
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
