Soutien aux investissements d’envergure en matière d’immobilier d’entreprise

– Compenser les déséquilibres d’attractivité purement financiers du territoire de l’Argonne Ardennaise face aux pôles urbains avoisinants en focalisant des financements publics sur la rénovation et/ ou la construction de locaux professionnels structurants, dans la perspective du maintien et de la croissance de l’activité sur le territoire de l’Argonne Ardennaise ;

– Renforcer l’ancrage local des plus grosses entreprises employeuses du territoire et améliorer l’attractivité du territoire pour les projets exogènes ;

– Soutenir les projets d’envergure en matière d’immobilier d’entreprise sur le territoire de l’Argonne Ardennaise potentiellement générateurs d’emplois.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Investissements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement de l’activité.

Dépenses éligibles :

– Travaux, aménagements, modernisation et réhabilitation des locaux professionnels ;

– Frais d’études et autres dépenses connexes à l’investissement immobilier.

Ne sont pas éligibles :

– acquisition de terrains ;

– investissements productifs ;

– travaux réalisés par l’entreprise.

Bénéficiaire

PME :

– inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

– à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;

– exerçant à titre principal une activité de production ou de services ;

– ayant un effectif salarié travaillant de manière effective sur le territoire de l’Argonne Ardennaise de plus de 5 personnes ou ayant un projet de création de plus de 5 emplois pérennes implantés géographiquement sur le territoire de l’Argonne Ardennaise dans les deux années qui suivent la réalisation de l’investissement ;

– Ayant démarré l’activité sur le territoire depuis plus de 5 ans ou ayant un projet de création de plus de 5 emplois pérennes implantés géographiquement sur le territoire de l’Argonne Ardennaise dans les 2 années à venir ;

– Ayant un chiffre d’affaires inférieur à 5 M € ou projet de création de plus de 5 emplois pérennes implantés géographiquement sur le territoire de l’Argonne Ardennaise dans les deux années qui suivent la réalisation de l’investissement.

A titre exceptionnel, des projets portés par des structures ne respectant pas les critères précités pourront être étudiés dans l’hypothèse où les projets auraient un impact significatif en matière d’emplois ou seraient considérés comme structurants pour le territoire.

Ne sont pas éligibles :

– commerces de proximité ;

– pharmacies ;

– professions libérales ;

– activités paramédicales et d’optique ;

– activités bancaires et d’assurances ;

– activités liées au tourisme ;

– activités de négoce et de grande distribution.

Montant

Subvention représentant 7 % des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 50 000 €.

Une même entreprise ne peut déposer qu’un seul dossier d’ici 2021.

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 9 septembre 2020
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