Impulsion immobilier

Financer en complémentarité avec les EPCI, et les départements le cas échéant, des programmes d’investissements immobilier et foncier des entreprises normandes.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Opérations immobilière et foncière d’au-moins 600 k€ HT sur trois ans :
– terrains,
– bâtiments.

Bénéficiaire

– Entreprises :
* dont la taille répond aux critères de l’annexe I du RGEC,
* ayant au moins un établissement en Normandie,
* inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome, du commerce de gros ;
– Entreprises désirant s’implanter sur le territoire normand,
– Sociétés de portage immobilier, hors SCI patrimoniale et sociétés de crédit-bail, dès lors qu’elles s’engagent à répercuter à l’entreprise l’aide dans ses loyers et dans les conditions du marché.

Montant

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, selon la réglementation en vigueur et selon la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et leur localisation (zone AFR ou non). Hors zone AFR, le régime de minimis ou PME s’applique.

Conditions

Les entreprises bénéficiaires devront :
– avoir une situation financière saine,
– être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables,
– faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.).

L’aide régionale ne pourra s’effectuer qu’en intervention complémentaire avec l’EPCI et/ou avec le Département dont dépend le siège social de l’entreprise ou de l’établissement. Cette intervention devra faire l’objet d’une convention entre la Région et l’EPCI concerné.

La part de l’EPCI et/ou le Département sollicitant une co-intervention doit être au minimum de 55 % du montant de l’aide publique calculée sur la base des coûts retenus dans l’assiette éligible.

L’aide régionale sera apportées selon les mêmes modalités que l’intervention de l’EPCI ou le Département.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation des financements aux entreprises sur le site de l'agence de développement de la région Normandie. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 1 mars 2021
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