Aides à l’immobilier d’entreprises dans le Tarn

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • Terrains plafonnés à 10 % de l’assiette des dépenses totales éligibles ; frais d’aménagement des terrains ;
  • Acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.)

Bénéficiaire

TPE, PME, ETI et grandes entreprises à titre exceptionnel, ayant leur siège sur une des communes de la communauté de communes Sor et Agout.

Secteurs éligibles :

  • filières soutenues par la Région (structurées, émergentes et locales) ;
  • domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l’Innovation) ;
  • éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ;
  • projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire, thèmes identifiés dans le projet de territoire de la CCSA (notamment agroalimentaire, bien-être-santé, valorisation énergétique, etc.)

 

Ne sont pas éligibles :

  • associations ;
  • SCI ;
  • activités principales de services financiers ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • sociétés de commerce et de négoce ;
  • commerces et la grande distribution ;
  • exploitations agricoles (producteurs primaires).

Montant

L’aide prendra la forme :

  • d’une subvention d’investissement versée à l’entreprise ou au maître d’ouvrage (crédit bailleur, ou organismes relais) qui porte l’opération ;
  • d’un rabais pour l’achat d’un terrain viabilisé par l’EPCI, respectant les règles d’intervention d’aides publiques suivantes.

 

Son montant dépendra de la taille de l’entreprise, de sa localisation et de son règime d’aide.

Conditions

Les entreprises devront :

  • ne pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne ;
  • être à jour de leurs obligations fiscales ;
  • maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié de l’aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum.

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 8 septembre 2020
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent