Aide pour l’amélioration et le développement de l’activité professionnelle
Soutenir l’activité professionnelle des entreprises.
Opérations éligibles
– Aide à l’investissement immobilier professionnel (intervention sur le bâti) :
- Entreprises locataires (bail en cours) : travaux de peinture, revêtement de sol, électricité, plomberie, etc. (à l’exclusion de tous les travaux incombant au propriétaire) ;
- Entreprises propriétaires (immobilier inscrit au bilan) : tous types de travaux d’amélioration et de développement de l’activité professionnelle (y compris isolation, chauffage, etc.).
– Aide à l’investissement mobilier productif et à l’amélioration des conditions de travail du personnel :
- Travaux et équipements entrainant une amélioration des conditions de travail des personnels (exemple : dispositifs ergonomiques, vestiaires, etc.) ;
- Achat de mobiliers et/ou équipements (hors matériel roulant) liés au développement de l’activité professionnelle.
Le matériel d’occasion est éligible sous certaines conditions.
Bénéficiaire
Toutes entreprises dont le siège est situé sur le territoire de Creuse Confluence.
Ne sont pas éligibles :
- micro entreprises ;
- SCI.
Montant
- Pour les dépenses comprises entre 4 000 et 15 000 € HT : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, soit un plafond d’aide de 7 500 € ;
- Pour les dépenses comprises entre 15 001 et 40 000 € HT : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Sources de l'information
- Consulter la présentation de l'aide pour l'amélioration et le développement de l'activité professionnelle sur le site de la communauté de communes de Creuse Confluence. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
