Aide à l’investissement immobilier des entreprises du secteur industriel et à la création d’emploi sur le territoire
- Accompagner les entreprises industrielles dans leurs efforts de développement et de modernisation ;
- Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leurs investissements immobiliers ;
- Soutenir et favoriser la création d’emplois locaux.
Opérations éligibles
Projets d’investissement immobilier, créateurs de valeur et d’emploi pour le territoire :
- création, l’extension ou la reconfiguration de sites de production industriels :
- aménagements liés à la mise en œuvre de nouveaux procédés de production et/ou de nouveaux produits/services.
N’est pas éligible : simple relocalisation d’entreprise, et donc d’activités, sur la même commune ou entre deux communes du territoire de Loire Forez agglomération.
Bénéficiaire
Entreprises du secteur de production industriel assurant directement la maîtrise des investissements et l’exploitation du bâtiment, de moins de 250 salariés.
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises de l’industrie l’agroalimentaire et de la filière bois et les industries extractives :
- SCI , SARL et SAS immobilières si elles ne sont pas détenues intégralement par l’entreprise d’esploitation.
Montant
- TPE et petites entreprises : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 10 000 € par emploi créé pour les 3 premiers emplois et de 5000 € pour les emplois suivants créés dans les 3 ans ;
- Moyennes entreprises : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 € par emploi créé dans les 3 ans.
Conditions
L’entreprise devra investir :
- au moins 50 000 € HT dans le cadre d’une TPE ;
- au moins 300 000 € HT dans le cadre d’une petite entreprise ;
- au moins 500 000 € HT dans le cadre d’une moyenne entreprise.
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
