Aide à l’acquisition de friches immobilières, à la construction, à l’aménagement et à la rénovation d’immobilier d’entreprises

  • Favoriser l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d’investissements liés à des opérations immobilières assurées par ces mêmes entreprises dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat ou du service à l’industrie.
  • Permettre aux entreprises de s’implanter ou de se développer sur le territoire communautaire sur des terrains et dans des bâtiment suffisamment adaptés pour ainsi aider à l’acroissement de leur activité, augmenter leur productivité et favoriser l’acroissement de leurs effectifs.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets éligibles :

Opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l’agglomération de Carcassonne dans le cadre de l’acquisition, la construction et/ou la rénovation et/ou l’extension de bâtiments.

Dépenses éligibles :

  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ;
  • Etudes liées à ces travaux.

 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ;
  • travaux de reconstruction après sinistre.

Bénéficiaire

PME de plus de 3 ans.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises qui ne sont pas considérées comme « uniques » au sens du droit communautaire ;
  • entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l’aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ;
  • entreprises de commerce de détail ;
  • entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d’entreprise ;
  • entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;
  • entreprises hôtelières, d’hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.

Montant

Subvention dont le montant dépendra de la localisation de l’entreprise, de son régime d’aide et de son projet.

Conditions

L’entreprise ne devra pas avoir bénéficié d’une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.

L’assiette éligible est de 200 000 € minimum.

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 23 octobre 2020
Le réseau CTI vous
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